Droits des assurances-vie et pensions complémentaires

L'expertise d'Ethikos en Droits des assurances-vie et pensions complémentaires

Nous traitons tous les aspects juridiques et fiscaux des engagements individuels et collectifs de pension en faveur des indépendants et des salariés.

Notre expertise vis-à-vis des fonds de pension, des compagnies d’assurances et des courtiers couvre :

  • l’étude et le développement des polices Vie du second pilier (assurances de groupe, engagements individuels de pension, PLCI, CPTI, contrats INAMI, Revenu Garanti…) ;
  • la fiscalité des assurances ;
  • le support au back-office et aux réseaux de distributions, ainsi que la formation des collaborateurs internes et des partenaires commerciaux ;
  • le processus d’acceptation médicale et de suivi des sinistres en cas d’incapacité, recours subrogatoires ;
  • les prestations de solidarité ;
  • les consultations transversales en lien avec les assurances-vie (saisies, faillite, droits de succession, divorces, anti-discrimination, sécurité sociale …) ;
  • les aspects transfrontaliers (libre prestation de services) ;
  • les relations avec les autorités de contrôle ;
  • les litiges.

Les PME et les particuliers nous consultent également lors de la liquidation de leur plan de pension, en cas d’incapacité de travail ou de sinistres couverts par un volet de solidarité, ainsi que lors d’un rejet de déductibilité dans le cadre de la règle des 80%.

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